Les policiers portent la caméra sur leur tenue et doivent avertir les administrés en cas d’enregistrement. ©Auriane Poillet

Pour Laurent Pruvost, responsable de service à la Police Municipale, les enregistrements ont un double objectif : permettre des « comportements plus apaisés sur la voie publique » et sécuriser l’action des policiers. Il explique :

Dans 9 cas sur 10, on constate moins d’insultes et un apaisement de la situation.

Six mois de stockage

Le dispositif est issu d’une expérimentation nationale qui a donné lieu à deux décrets encadrant l’enregistrement des vacations (cf. articles L.241-2 et L.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure).

Les patrouilles sur le terrain peuvent déclencher l’enregistrement sous réserve de prévenir les administrés à l’oral. L’enregistrement est précédé d’un signal sonore continu d’environ une seconde et se termine par un double signal sonore.

Les images enregistrées sont stockées sur un serveur sécurisé pendant six mois avant d’être définitivement détruites. Pendant ce laps de temps, certaines autorités peuvent demander à visionner ces images dans le cadre de procédures judiciaires.

Il s’agit des officiers et agents de police judiciaire de la Police et de la Gendarmerie nationale, les agents des services de l’inspection générale de l’Etat sous certaines conditions, le maire en sa qualité d’autorité disciplinaire et les agents chargés de la formation des personnels.

Jusqu’à présent, trois enregistrements ont été transmis dans le cadre de procédures judiciaires.