Actus de la ville

Accueil >Actualités >Actus de la ville>Le TA de Grenoble annule la grille tarifaire du stationnement résident

stationnement

Le TA de Grenoble annule la grille tarifaire du stationnement résident

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la grille tarifaire du stationnement résident voté le 20 juin 2016 par le Conseil municipal. Le tribunal considère que le stationnement résident relève d’une « occupation du domaine public » pouvant faire l’objet d’une redevance et non d’un « service public » pouvant faire l’objet d’une tarification solidaire en fonction du revenu des usagers. « Pourtant » commente Jacques Wiart, conseiller municipal délégué aux Déplacements, « cette tarification solidaire du stationnement résident était une innovation sociale importante. »
La Ville a fait appel de la décision.

Depuis le 1er juillet 2016, les coûts du ticket de stationnement en voirie et résident avaient évolué. Le coût du stationnement résident (l’un des moins chers de France) avait changé et était fonction du quotient familial.

Comme nous l’expliquions alors, la tarification était progressive, de 10 à 30 euros, avec onze paliers. Le plus haut tarif s’appliquait aux foyers ayant un quotient familial supérieur à 1 400 euros (soit par exemple un couple avec 2 enfants ayant des revenus supérieurs à 4 200 euros). Le premier tarif à 10 euros concernait tous les ménages ayant un quotient familial égal ou inférieur à 700 euros (soit par exemple une personne seule ayant des revenus inférieurs à 1 400 euros mensuels).

C’est cette grille tarifaire que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé mardi 14 février. « Ne pas considérer la gestion du stationnement comme un service public à part entière est une vision restrictive. » déclare Jacques Wiart, conseiller municipal délégué aux Déplacements.

« D’autres villes avaient ainsi pris contact avec Grenoble pour mettre en place des tarifications similaires. Cette décision s’inscrit dans un contexte législatif en profonde mutation lié également à la dépénalisation du stationnement payant début 2018.
Nous allons interpeller les parlementaires afin de porter cette innovation en faveur de la justice sociale au niveau national
».

Retour aux 12 €

La décision du Tribunal Administratif doit être exécutée immédiatement. La Ville de Grenoble en prend acte dès aujourd’hui. Ainsi, le ticket résident mensuel revient au tarif unique de 12 € dès le mercredi 15 février 2017.

Autre conséquence, la Ville de Grenoble va organiser le remboursement des sommes « trop perçues » auprès de l’ensemble des usagers concernés. Les modalités de remboursement doivent être précisées avec le Trésor Public. Elles seront communiquées dans le mois à venir aux usagers concernés, par courrier et sur le site de la Ville grenoble.fr.

La municipalité ne souhaite pas demander le paiement de la différence aux usagers qui jouissent du quotient familial le plus modeste et qui ont ainsi bénéficié du tarif solidaire de 10€ mensuels.
Une réflexion concernant d’éventuelles évolutions tarifaires à l’horizon 2018 aura lieu dans les mois à venir.

« Cette tarification solidaire du stationnement résident était une innovation sociale importante » conclut Jacques Wiart. « Parce que se déplacer ne doit pas être un privilège, il est temps de réconcilier droit à la mobilité et justice sociale, comme c’est déjà le cas avec la tarification solidaire des transports en commun. La Ville réaffirme son soutien au principe du « chacun selon ses moyens », en vigueur par exemple dans les cantines, les piscines, etc. »

En résumé, si vous avez acheté votre ticket...

Si vous avez acheté un ou plusieurs tickets résidents mensuels depuis le 1er juillet 2016 :

  • Vous avez acheté un ticket à plus de 12 € :
    La Ville de Grenoble va organiser le remboursement des sommes « trop perçues » auprès de l’ensemble des usagers concernés, mais les modalités de remboursement doivent encore être précisées avec le Trésor Public. Elles seront communiquées dans le mois à venir aux usagers concernés, par courrier et sur le site de la Ville. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.
  • Vous avez acheté un ticket à 12 € :
    l’annulation de la délibération est sans conséquence pour vous.
  • Vous avez acheté un ticket à 10 € :
    la municipalité ne souhaite pas demander le paiement de la différence aux usagers qui jouissent du quotient familial le plus modeste et qui ont ainsi bénéficié du tarif solidaire de 10 € mensuels.

Les commentaires (1)

Commentaire de sanchez le 15 février 2017 à 17 h 33 min

Bonjour, vous avez raison , il faut faire du social, continuez dans cette voie, laissez le tarif de 10 euros pour les plus démunis. Mais par contre j aurais aimé savoir a qui profite cette hausse, et ça personne n’en parle . Je suis retraité et à cette vitesse, d’ici quelques années je vais être obligé de reprendre le travail car tout augmente de façon exponentiel sauf les retraites.

Lire la suite >

réagir

Votre adresse de courriel ne sera jamais publiée.

Tous les champs sont obligatoires

> Commentaires, mode d'emploi

Gre-mag
vous propose

Vos repas livrés à domicile

Avec les Thés dansants, entrez dans la fête !

La place Grenette change de visage