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Pour conclure un Pacs, rendez-vous en mairie !

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, mais sans liens familiaux directs, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs est confié à l’officier d’état civil de la mairie des partenaires, autrement dit, à l’Hôtel de ville pour les Grenoblois.es. Il sera toujours possible de s’adresser à un notaire. C’est la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016.

Pour vous préparer, rendez-vous sur la page « Pacs » du site de la ville, www.grenoble.fr, qui vous guide dans toutes vos démarches, y compris la prise de rendez-vous, et vous donne la liste des documents à télécharger et des pièces à fournir.

Si, le jour du rendez-vous, le dossier est complet et les partenaires présents tous les deux, l’enregistrement du Pacs se fera immédiatement.

A vous de dérouler la vie qui va avec !…

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