La fiscalité sur l’épargne pourrait bientôt connaître un tournant majeur en France. Le gouvernement dirigé par François Bayrou envisage de revoir à la hausse le prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé communément « flat tax ». Cette décision aurait des répercussions directes sur la rentabilité des placements préférés des Français. Examinons les conséquences potentielles de cette réforme fiscale qui pourrait entrer en vigueur dès 2025.

La possible augmentation de la flat tax et ses implications pour les épargnants

Le ministre de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, a confirmé le 6 janvier dernier sur France Inter qu’une augmentation du prélèvement forfaitaire unique figurait parmi les options envisagées par le gouvernement. Actuellement fixé à 30% pour la majorité des contribuables, ce taux pourrait grimper à 33%, voire davantage pour certaines catégories de revenus.

La flat tax a été instaurée par la loi de finances 2018 et s’applique aux revenus issus de l’épargne et du capital mobilier. Elle comprend 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux. Sa particularité réside dans son caractère forfaitaire – le taux s’applique indépendamment du revenu fiscal de référence du contribuable.

Eric Lombard a précisé que si une évolution devait intervenir, elle resterait modérée. « La flat tax dans les pays développés se situe entre 30 et 35%, donc on aurait un peu de marge », a-t-il indiqué. Néanmoins, même une augmentation de quelques points pourcentuels aurait des conséquences tangibles sur le rendement net des placements concernés.

Pour illustrer l’impact concret, prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie générant 2 000 euros d’intérêts bruts annuels. Une hausse de la flat tax à 33% représenterait environ 66 euros supplémentaires prélevés chaque année par rapport au taux actuel. Cette réduction de rendement, cumulée sur plusieurs années, pourrait significativement affecter la performance globale des placements.

Quels placements seront touchés par cette mesure fiscale?

Plusieurs produits financiers largement utilisés par les Français seraient impactés par ce changement de fiscalité. Parmi eux figurent les revenus mobiliers comme les dividendes et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance), mais aussi les produits d’épargne plus populaires.

L’assurance-vie, produit d’épargne préféré des Français avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours, verrait sa fiscalité alourdie. Actuellement, après huit ans de détention, les gains sont imposés au PFU avec un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule. Une augmentation du taux diminuerait mécaniquement le rendement net de ces contrats.

Les Plans d’Épargne Logement (PEL) ouverts depuis 2018 ou de plus de 12 ans ainsi que les Comptes Épargne Logement (CEL) récents sont également soumis à la flat tax. Ces produits, souvent utilisés pour préparer un projet immobilier, perdraient en attractivité avec une imposition plus lourde.

Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières (actions, parts de sociétés, etc.) subiraient aussi cette hausse de prélèvement. Les investisseurs boursiers verraient leurs gains nets réduits, ce qui pourrait modifier certaines stratégies d’investissement.

Les livrets réglementés épargnés par la réforme

Bonne nouvelle pour les détenteurs de livrets d’épargne réglementés : ces produits continueront d’échapper au prélèvement forfaitaire unique. Le Livret A, avec son taux fixé à 3% jusqu’en 2025, reste totalement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux, préservant ainsi son attractivité auprès des épargnants.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Livret d’Épargne Populaire (LEP) et le Livret Jeune bénéficient également d’une exonération fiscale totale. Ces produits pourraient donc gagner en popularité si la fiscalité des autres placements venait à s’alourdir.

Les Plans d’Épargne Logement ouverts avant 2018 et de moins de 12 ans conservent leur régime fiscal avantageux. Cette distinction temporelle crée néanmoins une inégalité entre les épargnants selon l’ancienneté de leurs produits d’épargne, complexifiant davantage un paysage fiscal déjà peu lisible pour le grand public.

Cette situation pourrait inciter les Français à privilégier les livrets réglementés pour leur épargne de précaution, malgré les plafonds de versement qui limitent les sommes pouvant être déposées sur ces supports.

Répercussions sur les stratégies d’investissement des Français

Une taxation plus importante des produits d’épargne traditionnels pourrait modifier en profondeur les habitudes d’investissement des Français. Les jeunes actifs, particulièrement concernés par la préparation de leur premier achat immobilier, pourraient reconsidérer l’utilité des PEL comme véhicule d’épargne préparatoire.

Face à cette pression fiscale accrue, les épargnants pourraient se tourner vers des alternatives présentant un meilleur rapport rendement/fiscalité. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ou les investissements directs en bourse, bien que comportant davantage de risques, pourraient séduire davantage de particuliers cherchant à optimiser leurs placements.

La diversification patrimoniale deviendrait encore plus nécessaire pour compenser cette hausse d’imposition. Les conseillers en gestion de patrimoine s’attendent à une demande accrue de leurs clients pour des solutions permettant d’atténuer l’impact de cette réforme fiscale potentielle.

Cette évolution fiscale s’inscrit dans un contexte plus large de recherche de nouvelles recettes par l’État. Si le gouvernement Bayrou concrétise cette hausse du PFU, les épargnants devront adapter leurs stratégies pour préserver au mieux la rentabilité de leur patrimoine financier dans ce nouvel environnement fiscal plus contraignant.