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Communiqué Préfecture de l'Isère

Mise en oeuvre de l’état d’urgence en Isère à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre à Paris

Suite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure.

Les services de gendarmerie, de police et de renseignement, ainsi que les forces armées se sont réunis samedi matin sous la présidence du Préfet pour définir la stratégie de sécurité appropriée au département. Les patrouilles et les mesures de vigilance autour des lieux sensibles ont d’ores et déjà été renforcées pour assurer la protection de la population.

Si les manifestations, spectacles et réunions de toute nature ne sont pas interdits, les organisateurs et responsables d’établissements sont invités à prendre les dispositions de sécurité nécessaires. Ils peuvent notamment contrôler les accès et les effets des personnes concernées. L’accès pourra être refusé à quiconque ne se soumettrait pas à ces contrôles.

Le deuil national de trois jours décrété par le Président de la République invite néanmoins à la retenue s’agissant des manifestations à caractère festif. Les voyages scolaires sont par ailleurs annulés jusqu’à nouvel ordre.

Etat d’urgence

Par décret du 14 novembre, publié le 15 novembre et applicable à compter du 15 novembre zéro heure, les dispositions prévues aux articles 6, 8 et 11 (1° alinéa) de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence sont désormais applicables à l’ensemble du territoire national.

En conséquence, depuis le 15 novembre zéro heure :
• le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ;
• le préfet peut ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ;
• le préfet peut ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Ces dispositions s’ajoutent à celles déjà en vigueur depuis le 14 novembre, zéro heure, à savoir la possibilité pour le préfet :
• d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux ou aux heures fixés par arrêté ;
• d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
• d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
Le Préfet de l’Isère fera usage de ces dispositions en fonction de l’évolution de la menace.

L’ensemble de ces mesures exceptionnelles viendront renforcer le dispositif Vigipirate d’ores
et déjà en vigueur.
En ces moments tragiques pour notre pays, alors que les forces de l’ordre sont mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens, le Préfet de l’Isère appelle tous les habitants du département à la vigilance.

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