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Le pacs, ça se passe à la mairie !

C’est maintenant à l’Hôtel de Ville qu’ont rendez-vous celles et ceux qui souhaitent se pacser, mais aussi modifier ou dissoudre un pacs existant.

Jusqu’en octobre dernier, c’était le Tribunal d’instance de Grenoble qui était chargé d’accueillir les futurs pacsés. Une mission à présent confiée aux communes de résidence, au titre de leur compétence pour l’état civil qui permet notamment au maire de marier ses administrés.

Qui est concerné ?

Pour les Grenoblois, c’est simple : qu’ils souhaitent se pacser, modifier ou dissoudre un pacs signé au tribunal, c’est dans tous les cas la mairie de Grenoble qu’ils doivent contacter. Pour les résidents des autres communes qui font partie de la juridiction du Tribunal de Grenoble, deux solutions : pour se pacser, ils se rendront dans leur propre mairie.

En revanche, s’ils se sont déjà pacsés au Tribunal, c’est à l’hôtel de ville de Grenoble qu’ils doivent s’adresser pour toutes leurs démarches : si l’on excepte les pacs dissouts depuis plus de cinq ans (qui sont détruits), tous les pacs sont maintenant conservés à l’Hôtel de Ville.

Le pacs, on aime ou pas ?

Le service état civil de la Ville a ainsi dû accueillir deux cent trente-neuf boîtes contenant chacune trente-cinq mètres linéaires de dossiers ! Alors, le pacs a-t-il le vent en poupe chez les Grenoblois ? On estime qu’un millier de pacs seront signés chaque année à l’Hôtel de Ville, où sont célébrés cinq cents mariages par an.

Les demandes vont bon train : le carnet de rendez-vous des officiers d’état civil est plein, au rythme de vingt rendez-vous proposés par semaine.

Suivez le guide

Pour faire face, la Ville a mis en place une procédure simple. Rendez-vous sur son site internet et suivez le guide : si les futurs pacsés arrivent avec un dossier complet, le pacs pourra être signé immédiatement, dès le premier rendez-vous.

Le pacs, à la différence du mariage, fait l’objet d’un simple enregistrement. Toutefois, ceux qui souhaitent faire les choses en grand peuvent opter pour une célébration : un acte solennel dévolu au maire et à ses adjoints. À ce jour, aucune demande en ce sens n’a encore été déposée…

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