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Mai/Juin 2019 - Groupe « Rassemblement de Gauche et de Progrès »

Ne pas respecter la loi nuit gravement aux Grenoblois-e-s et à Grenoble… Pour la seconde fois, la justice donne raison à une action portée par notre groupe !

Après l’annulation de la décision relative à la journée de fermeture des services publics municipaux (voir notre tribune de mars), la Cour d’Appel de Lyon a entériné le 4 avril 2019, l’annulation par le Tribunal administratif de l’augmentation des tarifs de stationnement résident* décidée par la Municipalité en juin 2016.

Cette décision valide l’action que j’avais engagée en juillet 2016 pour le respect de la loi et la défense des Grenoblois véritables victimes d’un racket fiscal (augmentation évitée de + 216 €/an pour 1 voiture et + 552 €/an pour 2 voitures).

La ville se retranche derrière la tarification sociale. Or, ce n’était pas l’objet premier de la délibération car il s’agissait avant tout d’augmenter sensiblement la tarification. S’il s’agissait de proposer une aide aux ménages en difficulté (ce que nous avions proposé), alors il fallait utiliser des moyens légaux par la voie du CCAS. C’est ce qu’aurait dû faire cette municipalité dès juillet 2016. Mais curieusement elle ne l’entend pas ainsi !

Cette gestion «hasardeuse» et sanctionnée par la justice a un coût important pour les finances de la Ville (conséquences de la décision, frais de justice, indemnités.) et un impact négatif pour l’image de Grenoble.

D’autant que d’autres décisions de justice ont sanctionné la gestion municipale : l’annulation du dispositif de votation citoyenne, la dissolution de la régie Ciel…

Il est aujourd’hui indispensable de renouer avec une action municipale respectant un principe élémentaire : le respect de la Loi.

Grenoble mérite de redevenir la ville de l’innovation en agissant dans le cadre d’une gestion exemplaire.

*la ville souhaitait augmenter le ticket résident de12 à 30 € et de 12 à 40 € pour le 2e véhicule. Suite à notre recours, cette décision a été annulée par leTribunal Administratif le 14 février 2017.

Marie-José Salat, conseillère municipale

Contact : ps-apparentes@ville-grenoble.fr

Tél. 04 76 76 36 52 – www.grenoble-ensemble.fr

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