Plus équitable et plus égale : la tarification solidaire

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grenoble en transition

La Ville de Grenoble a mis en place une tarification solidaire pour certains de ses services publics. En prenant en compte le niveau de ressources de chacun, la tarification solidaire repose sur un principe de solidarité à l’égard des personnes les plus modestes.

Par Isabelle Touchard | PUBLIÉ LE 28/02/2017 | MODIFIÉ LE 16/06/2017 | Aucun commentairePartagez :

Le quotient familial (QF), calculé sur la base de l’ensemble des ressources d’un ménage et des personnes à charge, entre par exemple dans une formule de calcul pour une tarification adaptée. C’est le cas pour la pause méridienne, les activités périscolaires ou encore les sorties familles que la Ville organise. Pour d’autres services, la Ville tient compte de l’âge de la personne, d’une situation (handicap, famille nombreuse, retraité, Grenoblois ou non…) ou d’un abonnement. C’est aussi le cas des entrées pour les piscines, les musées ou les bibliothèques. Exemples en infographie.

Légende : (1) Activités terrestres. Tarifs forfaitaires pour 1 module durée inférieure à 1 heure (sept/mi janvier ou mi-janvier/juin) (2) Cas des sorties avec entrée payante. (3) Forfait pour une année scolaire. Personnage stylisé bleu : Quotient familial. Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Tarification solidaire : les principes généraux

Chaque commune a la liberté de fixer ses tarifs pour l’ensemble de ses services publics. Toutefois, cette liberté est encadrée par des principes généraux qu’elle doit respecter :

les tarifs doivent être approuvés par le conseil municipal, qui peut déléguer cette compétence au maire sous certaines conditions
non-rétroactivité : il n’est pas possible pour une commune d’appliquer un principe de rétroactivité dans le temps des tarifs décidés
le tarif payé par l’usager ne peut être supérieur au coût de revient du service pour la collectivité
les tarifs peuvent être modulés selon les usagers, à condition de se fonder sur des différences de situation qui soient objectives (ex : niveau de revenu, situation sociale)
la reconnaissance d’un intérêt général permet d’accorder des tarifs préférentiels à des familles de revenus modestes afin de leur faciliter l’accès aux services publics.

Anna-Sophie Olmos, conseillère municipale au contrôle de gestion

« Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble »

Pourquoi instaurer la tarification solidaire des services publics locaux que la Ville gère ?

Ceci va dans le sens de l’histoire, on passe progressivement d’une justice fiscale
(à travers le sens de l’impôt issu de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen) à une justice tarifaire. Les possibilités légales de jouer sur le levier tarifaire sont de plus en plus possibles et répandues.

La Ville se saisit de cette liberté pour affiner son action sociale d’une manière plus équitable que le levier de l’impôt ne peut le permettre. Chaque usager contribue ainsi en fonction de ses revenus.

L’enjeu de pédagogie est important pour la Ville. Lorsqu’est activée une politique tarifaire sociale qui peut modifier les habitudes et la culture d’un territoire, il faut reconnaître le rôle des usagers dans cette solidarité. Dernière notion qu’il semble nécessaire de rappeler : le coût usager ne peut, dans tous les cas, excéder le coût réel pour la Ville. La tarification sociale c’est : « mieux tarifer pour mieux vivre ensemble ».