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Passage en Métropole

Métropole, ce qui va changer

Le projet fait débat depuis des années. Au 1er janvier 2015, ce sera fait : l’agglomération grenobloise « passera en métropole ». La Métro, qui n’aura donc jamais si bien porté son nom, disposera d’un champ d’action élargi, à la fois pour mieux coordonner l’action publique et accompagner la dynamique du territoire. Ce passage en métropole n’est pas sans déplacer de petites montagnes. Il implique en particulier un transfert de compétences de la Ville à la Métro dans quatre principaux domaines : économie, urbanisme, énergies, espace public. Pourquoi ce changement ? Et quelles conséquences pour le quotidien ? On vous dit TOUT en quelques questions posées par les habitant-e-s !

Question 1

Pourquoi on passe en Métropole ?

 

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C’est l’une des conséquences de la décentralisation mise en œuvre par les gouvernements successifs depuis 2010. Le passage en métropole a été décidé par l’État avec la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, qui instaurait la création des métropoles sur la base du volontariat.

Ensuite, la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 19/12/2013 en a affirmé le caractère automatique en fonction de critères démographiques : tous les territoires de plus de 400 000 habitants, au sein d’une région urbaine de plus de 650 000 habitants, sont systématiquement transformés en métropole au 1er janvier 2015.

L’État a décrété le passage en métropole pour atteindre des objectifs précis : – établir et conduire avec les communes membres un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social cohérent ; – garantir les mêmes services à l’ensemble de la population et gérer des services à une échelle plus pertinente que celle de la commune ; – améliorer la compétitivité du territoire.

Ce passage automatique a soulevé des critiques puisqu’il s’est fait sans concertation des élus locaux, ni des citoyens, et qu’il existe un risque de compétition accru entre les Métropoles et leur périphérie.

Les métropoles en France

Question 2

Qui sont les nouveaux élus et comment je fais pour me faire entendre ?

 

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Les 124 conseillers communautaires sont désignés par les électeurs des communes membres de la Métro. Ils sont élus pour 6 ans. Les Grenoblois ont donc déjà élu les 31 conseillers communautaires en mars 2014, au moment des élections municipales. Ce sont des élus locaux puisqu’ils siègent tous dans les conseils municipaux de ces communes. Ils sont donc en prise avec le quotidien des habitants, qui pourront continuer à les interpeller sur leurs préoccupations.

Du côté de la concertation, une délibération, votée en juillet 2014 par la Métro, précise qu’il importe d’associer pleinement les citoyens à la construction de la métropole. Cependant, si l’objectif est clairement affirmé, les modalités restent à définir. L’enjeu consistera notamment à mettre en place des instances pour réfléchir à une échelle qui n’est pas limitée à la commune.

Pour cela, la création de conseils de territoire, sur le modèle des conseils de quartier, est envisagée. Dans le même esprit, l’élaboration du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) devrait se faire de manière participative. Un travail au long cours, puisque tout est à construire !

La Métro, comment ça marche ?

De 2014 à 2020, les instances de la Métropole ne changeront pas.

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Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Question 3

Comment va évoluer mon cadre de vie ? Qui s'en occupera ?

 

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La Métropole va s’engager dans un Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI). Celui-ci déterminera à l’échelle du territoire intercommunal les espaces prioritaires de construction de nouveaux logements, les espaces d’aération et de zones agricoles, les endroits nécessitant de l’équipement public et les efforts de solidarité pour le logement social.

Ce PLUI devrait être élaboré en co-construction avec les citoyens. Il va permettre de raisonner en termes d’usages de l’espace, c’est-à-dire en se rapprochant d’une réalité vécue : on travaille à tel endroit, on va faire du sport à tel autre, etc. Les communes continueront à délivrer les permis de construire.

Dans une même transition douce, la Métro, qui disposait de la compétence des déplacements urbains, va récupérer la responsabilité des voiries. L’organisation des travaux sur les voies de circulation devrait gagner en efficacité et en rapidité. La Métropole ambitionne aussi de développer un schéma énergétique intercommunal pour plus de cohérence dans la distribution de l’énergie. Il s’agira par exemple de connecter entre eux des réseaux de chaleur qui fonctionnent aujourd’hui de manière séparée.

La Métro continuera à soutenir financièrement les efforts de réhabilitation thermique des particuliers en s’inspirant du dispositif Mur/Mur (campagne visant à améliorer l’isolation et le confort des copropriétés privées construites entre 1945 et 1975).

Question 4

En matière d'économie et d'emploi, qu'est-ce que ça change ?

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La Communauté d’agglo assurait déjà la gestion de plusieurs zones d’activités économiques. En même temps, la ville de Grenoble agissait souvent seule sur le champ de l’économie. Le passage en métropole met fin à cette double diplomatie, comme elle met fin à une concurrence entre les communes qui jouait en défaveur de l’attractivité du territoire.

L’intérêt est de développer une politique économique capable d’attirer les entreprises et de faciliter leur installation. Elles auront désormais en face d’elles un interlocuteur unique, apte à répondre à leurs questions. Celui-ci aura aussi à l’esprit la nécessité de diffuser l’emploi sur l’ensemble du territoire métropolitain, en veillant notamment à rapprocher l’emploi de l’habitat. Cela pourrait passer par la construction de bureaux près des logements, et vice-versa. Enfin, l’économie ne saurait se mesurer à la seule dynamique des zones d’activités.

La Métropole souhaite développer une politique qui englobe également l’agriculture, et donc les problématiques alimentaires et de circuit court. En passant sous pavillon métropolitain, le Marché d’Intérêt National (MIN) peut devenir un outil stratégique. En effet c’est au « marché de gros » que les restaurateurs et autres épiciers de l’agglo viennent s’approvisionner auprès des producteurs locaux. Il devra notamment adopter un mode de gestion en cohérence avec l’extension du périmètre de la Métro vers des communes périurbaines et rurales.

Enfin, en devenant métropolitain, le tourisme, gros pourvoyeur d’emplois, peut trouver l’opportunité de mieux promouvoir son offre, dans un secteur très concurrentiel.

Question 5

Cette Métropole, ça va peser combien dans mon budget ?

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Sur le plan administratif, le transfert de compétences de la Ville à la Métropole sera neutre pour le contribuable. On va mesurer combien Grenoble consacrait pour exercer ces compétences, et le budget correspondant ne sera plus versé. Ce montant ne sera pas décidé arbitrairement mais calculé en concertation dans la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) où siègent des représentants de chaque commune.

La Métropole projette de mettre en place une tarification solidaire des services. En choisissant d’étendre le modèle grenoblois de gestion de l’eau à l’ensemble des communes (contre 80 % aujourd’hui), elle souhaite parvenir à des tarifs à la fois progressifs et plus bas que ceux pratiqués sous une gestion privée.

Quant à la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans, c’est un projet sur la table de la Métropole puisqu’il relève de la compétence du SMTC et de la Semitag. Autre mécanisme positif pour les habitants dans le cadre des opérations de réhabilitation thermique : la généralisation envisagée du tiers investisseur. Son principe : plutôt que de demander aux particuliers d’avancer les sommes pour les travaux, leur paiement est échelonné et calé sur le montant des économies de chauffage réalisées. Ces travaux utiles à la planète et au budget restent donc indolores financièrement.

Vos commentaires

Commentaire de Jean Tournon le 17 décembre 2014 à 7 h 56 min

j’entends dire que la « politique de la ville » et ses « quartiers prioritaires » (délimités par Paris!) sera du ressort de la Métro et non plus de la commune
est-ce exact ?
concrètement, comment cela va-t-il se passer, notamment en ce début 2015 où il y aura beaucoup de décisions importantes à prendre ?

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    Commentaire de La rédaction le 7 janvier 2015 à 10 h 53 min

    Bonjour,
    En fait, la Métro et la ville sont toutes les deux en responsabilité sur cette thématique. Il faut rappeler que la métro a cette compétence depuis maintenant plusieurs années sans toutefois que la ville n’ait perdu ses prérogatives dans sa capacité à initier les projets de rénovation urbaine.
    La communauté d’agglomération avait jusqu’alors une fonction de coordination et assurait notamment l’animation du contrat de ville et le cofinancement de certaines opérations .
    Les nouvelles compétences de la métropole (voirie, habitat, développement économique) devraient l’amener à prendre une place plus importante dans le contenu des projets de rénovation urbaine sans toutefois que la ville ne puisse plus avoir de capacité à agir.

    C’est dans cet esprit, à titre d’exemple que le principe d’une co-animation entre les villes de Grenoble, d’Echirolles et la Métropole a été retenu pour l’élaboration du nouveau programme de renouvellement urbain sur les deux Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles.
    La Rédaction.

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Commentaire de Helene le 20 avril 2015 à 14 h 25 min

Bonjour,
J’aimerais visualiser le schéma « la métro, comment ça marche? » en plus gros mais impossible de zoomer en cliquant dessus.
Merci d’avance,
Hélène

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    Commentaire de La rédaction le 27 avril 2015 à 9 h 21 min

    Bonjour, voilà qui est fait !

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Commentaire de Vivet le 22 février 2016 à 14 h 25 min

Comment trouver vos sigles principaux ou acronymes référencés? (CLECT, règles ADS, AURG) et le faire le plus rapidement possible.
Merci ( j’ai  » ramé » il y a…ans et même des personnes travaillant à la Métro n’ont pu me définir exactement ADIS (là c’est bon, j’ai trouvé le schéma est bien fait !).
Citoyennement et cordialement.

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    Commentaire de La rédaction le 24 février 2016 à 14 h 52 min

    Bonjour, pardonnez moi, je ne comprends pas exactement votre question : les sigles que nous employons sont normalement développés, comme CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées…

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